Conditions générales de vente
Version : octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne bemopets.fr auprès de ETCORN Sp. z o.o. sp. k., ul. Braci Saków 5e, 33-100 Tarnów, Pologne (ci-après le « Vendeur »). Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des produits figurant dans votre panier. Un accusé de réception de la commande vous est envoyé par e-mail immédiatement après son envoi. Le contrat de vente est conclu par cette confirmation de commande. Avant l’envoi de la commande, vous pouvez à tout moment corriger vos saisies à l’aide des boutons prévus dans le processus de commande.
3. Texte du contrat et langue
Le texte du contrat est conservé par nos soins et vous est envoyé par e-mail avec les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation. Vous pouvez également consulter les données de votre commande dans votre compte client. La langue du contrat est le français.
4. Prix et frais de port
Tous les prix sont des prix finaux en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). S’y ajoutent les frais de port, qui dépendent du poids de la commande et vous sont indiqués dans le panier et avant l’envoi de la commande. Pour plus de détails, consultez la page « Livraison et paiement ».
5. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. La livraison est effectuée par DPD, généralement dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés après réception du paiement. Si un article n’est pas disponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes déjà versées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via le prestataire de services de paiement Stripe (carte bancaire et autres moyens de paiement proposés lors de la commande). Le prix est exigible dès la conclusion du contrat.
7. Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Toutes les informations figurent sur la page Droit de rétractation.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour les aliments pour animaux, veuillez respecter la date de durabilité minimale et les conditions de conservation indiquées sur l’emballage.
10. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité du fait des produits défectueux n’est pas affectée.
11. Règlement des litiges
En cas de réclamation, contactez-nous d’abord à l’adresse biuro@bemokarmy.pl. Pour un litige transfrontalier, vous pouvez vous adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs France.
12. Dispositions finales
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; les dispositions impératives protectrices des consommateurs restent applicables. Si certaines dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.